Blague du Jour - DADVSI

( Ou Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information )
Je vais être franc avec vous, je ne l'ai pas lu totalement, je n'en ai ni le temps ( ça c'est pas vrai ... ) ni l'envie ( ça me déprimerai de lire une telle concentration d'ânneries au centimètre² )
Mais en voici les grandes lignes :
1/ Vous avez le droit à la "COPIE PRIVEE", par exemple pour effectuer des copies de sauvegarde des oeuvres que vous achetez. Jusqu'ici tout va bien me direz-vous. Seulement voilà :
Les éditeurs ont eux le droit d'utiliser des "Mesures Techniques de Protection" pour vous en empêcher ...
Voilà pour le premier point, qui n'est pas le moins ridicule d'ailleurs. Donner LEGALEMENT un droit tout en permettant LEGALEMENT à un tiers de vous ôter toute possibilité de l'exercer ...
2/ Passons maintenant au second point : l'INTEROPERABILITE
Ce droit, sommes toutes élémentaire, de pouvoir lire un CD/DVD acheté dans le commerce sur n'importe quelle plate-forme, est retiré. En clair, si votre CD n'est pas lisible sur votre autoradio ou si votre morceau acheté légalement sur le net ne tourne pas sur votre iPod, il vous est interdit de mettre en place une quelconque mesure pour remédier à cela.
Notons au passage que le mp3 on se le met sous le coude pour aller ramasser des coquelicots en sifflotant ... ha non surtout pas, siffloter pourrait vous amener à payer des droits d'auteur !
3/ Troisième point : le PEER TO PEER
La notion d'utilisation illégale de ce type de logiciel est brutalement écartée au profit de l'interdiction pure et simple du P2P. Ainsi donc même si vous utilisez ce logiciel dans le seul but de partager photos et autres fichiers fait-maison vous êtes passibles de 3 ans de prison fermes, assaisonnés bien-sûr de 300 000 euros d'amende. ( Vous allez me parler de l'histoire des 38 euros là non ? Et bien je ne vous le conseille pas, vous m'obligeriez à vous annoncer que cette mesurette démagogique a été réduite à néant par le con-seil con-stitutionnel, au nom du principe d'égalité devant la loi )
Autre chose à ce sujet, gardez-vous bien de tout commentaire gentillet au sujet des sus-mentionnés logiciels, car vous seriez dès lors passible de 6 mois de prison, avec les 30 000 euros d'amende qui vont bien.
Ici se pose la question de tous les autres logiciels utilisés pour échanger des fichiers ( messageries instantannées type msn messenger, courriels, ... ).
Point positif, les Fournisseurs d'Accès à Internet ne sont ( pour l'instant ), pas assermentés pour surveiller votre trafic. Dieu merci la notion de "VIE PRIVEE" a eu un sursaut d'orgueil ce jour-là !
Mais de ce fait, c'est la possibilité même d'effectuer tout cela qu'il va falloir remettre en cause. Et là on imagine aisément toutes les mesures possibles ( le petit patch qui va bien et qui vous interdit d'envoyer/recevoir du mp3 sur votre msn préféré, pourquoi pas une interdiction pure et simple du format mp3 ... ect ect ect ).
4/ Autre point : vous qui êtes artiste amateur et mettez vos oeuvres à disposition de tous, sans autre but que de partager vos créations. Et bien désormais cela vous est impossible tant que vous ne l'avez pas déposé légalement.
"Sont légalement soumis au dépôt légal les [...] écrits [...] faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique". Je vous propose que nous prenions la loi au pied de la lettre, et demain nous tous, les MaBulliens, nous nous pointons là où sont faits ces fâmeux dépôts, pour "déposer légalement" nos bulles, pour le plaisir de voir leur tronche
5/ Dernier point mes chers consommateurs, rassurez-vous, le droit de payer vos supports d'enregistrements vierges ( CD, disques durs, balladeurs mp3, clé usb, ... ) vous est encore garanti. OUF ! J'ai cru un instant qu'on m'empêcherait de payer une taxe pour financer des droits qui me sont interdits !!!
Sources : www.zocradio.info, ...
Par Atréides, Mardi 22 Aout 2006 à 12:06 GMT+2 dans Actua (article, RSS)








